J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120165A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
M. Cuif (Jean-Marc, François, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Cuif, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Cuif, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain Cuif et Jean-Marc Cuif, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».